7 Protection - Aménagement - Environnement

70 Eau

72 Traitement des déchets

79 Aménagement

Les dispositions contenues dans les règlements d'urbanisme, de construction ou d'aménagement des villages traitant de la protection des eaux, eaux usées, eau et énergie, déchets sont abrogés par la nouvelle réglementation prise par la Commune de Val-de-Travers :

  • Règlement d'application du plan général d'évacuation des eaux,
  • Règlement de distribution de l'eau potable,
  • Règlement relatif à la gestion des déchets,
  • etc.

790 Aménagement

790.11Règlement des constructions du village de Môtiers, du 29 septembre 2003
790.111Règlement d'aménagement du village de Môtiers, du 16 mai 1995, sanctionné par le Conseil d'Etat le 15 décembre 2004 et Arrêté portant modification du plan et du règlement d'aménagement communal du 8 novembre 1995, sanctionné par le Conseil d'Etat le 16 août 2006
790.12Règlement d'aménagement du village de Couvet, du 19 mars et 19 mai 1991, sanctionné par le Conseil d'Etat le 22 avril 1992
790.121Règlement de construction du village de Couvet, du 4 juin 1981, sanctionné par le Conseil d'Etat le 25 janvier 1982
790.13Règlement d'aménagement du village de Travers, du 26 septembre 1995, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 juin 1997
790.14Règlement des constructions du village de Noiraigue, du 25 juin 1976
790.141

Règlement d'aménagement du village de Noiraigue, du 25 octobre 1995, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 juin 1997 (abroge les articles 1-2; 4-6; 8-12; 33-43; 45-53; 119 du règlement des constructions du village de Noiraigue, du 25 juin 1976)

790.142Modification du règlement d'aménagement du village de Noiraigue, du 5 mai 2008 zone mixte (ZM), art. 10.01.3, 10.01.5 et 10.01.10

790.15

Règlement d'aménagement du village de Boveresse, du 4 mars 1976, sanctionné par le Conseil d'Etat le 26 mars 1976
790.151Règlement d'aménagement du village de Boveresse, du 27 avril 1995, sanctionné par le Conseil d'Etat le 16 août 1995 (abroge les articles 1-13; 25-28; 44-77; 85; 101-102; 105; 126 al. 2 du règlement d'aménagement du 4 mars 1976, sanctionné par le Conseil d'Etat le 26 mars 1976)
790.16

Règlement d'aménagement du village de Fleurier, du 15 février 2011, sanctionné par le Conseil d'Etat le 10 juin 2013

790.17Règlement d'urbanisme du village de Buttes, du 20 août 1980
790.171Règlement d'aménagement du village de Buttes, du 24 septembre 1993, sanctionné par le Conseil d'Etat le 6 février 1995. Modifié le 26 septembre 2003 et sanctionné par le Conseil d'Etat le 17 décembre 2003 (abroge les articles 1-2; 7-8; 9; 14 - 16; 101 - 148 du règlement d'urbanisme du 20 août 1980)
790.18Règlement d'urbanisme du village de St-Sulpice, du 8 mars 1976, sanctionné par le Conseil d'Etat le 13 avril 1976
790.181Règlement d'aménagement du village de St-Sulpice, du 26 octobre 1990, sanctionné par le Conseil d'Etat le 9 janvier 1991 (abroge les articles 101 à 152 du règlement d'urbanisme du 8 mars 1976, sanctionné par le Conseil d'Etat le 13 avril 1976)
790.19Règlement d'urbanisme du village des Bayards, du 9 novembre 1976, sanctionné par le Conseil d'Etat le 16 novembre 1994
790.191Règlement d'aménagement du village des Bayards, du 5 juillet 1994, sanctionné par le Conseil d'Etat le 16 novembre 1994. Modifié le 25 septembre 1995 et sanctionné par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1995. Modifié le 19 août 2002 et sanctionné par le Conseil d'Etat le 25 septembre 2002.
790.21Arrêté du Conseil général relatif à l'uniformisation des contributions d'équipements, du 4 mai 2009
790.22Arrêté du Conseil général relatif à l'uniformisation des taxes d'équipements, du 4 mai 2009
790.23Arrêté du Conseil général relatif à l'uniformisation des émoluments et taxes administratives en matière de permis de construire, du 4 mai 2009
790.231Arrêté du Conseil communal uniformisant les émoluments et taxes administratives en matière de permis de construire, du 20 mai 2014, modifié le 26 octobre 2016
790.24Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence de signer individuellement des actes notariés relatifs à des transactions immobilières, du 10 juillet 2012
790.25Arrêté du Conseil communal déléguant les compétences relatives à l'émission de préavis concernant les permis de construire, du 4 février 2015

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