Administration, santé et sécurité publique

Vous trouverez ici toutes les questions les plus fréquentes au sujet du service de l'administration, de la santé et de la sécurité publique.

 

Chancellerie

Puis-je assister aux séances du Conseil général?

Les séances sont publiques et toute personne peut venir écouter les débats, mais sans pouvoir s'exprimer. Les informations liées aux différentes séances se trouvent sur notre site Internet, sous la rubrique "Conseil général".

Comment est élu le Conseil communal?

Le Conseil communal est élu tous les 4 ans par le Conseil général. La prochaine élections est prévue en 2016, pour la législature 2016-2020.

Contrôle des habitants

Officiellement, je suis domicilié à Val-de-Travers, mais la semaine je réside dans un studio à Lausanne pour être proche de mon lieu d'étude, que dois-je entreprendre?

Il est nécessaire de se procurer une déclaration de domicile pour séjour secondaire auprès du contrôle des habitants de Val-de-Travers et de la déposer au contrôle des habitants de Lausanne.

Je dois attester de mon domicile et/ou prouver que je suis en vie pour une assurance ou caisse de retraite, où dois-je aller?

Le guichet du contrôle des habitants est compétent pour la délivrance de toute attestation de domicile, de vie, de séjour secondaire, etc. Il suffit de présenter avec une pièce d'identité et de s'acquitter de l'émolument de CHF. 10.- par document.

Mon passeport est échu, comment le prolonger?

Le passeport n'est plus prolongé, il est remplacé à son à son échéance par un nouveau document. L'autorité d'établissement est le service des documents d'identité à Tivoli 22, 2000 Neuchâtel. Il convient de prendre préalablement rendez-vous au 032 889 08 89. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en cliquant sur ce lien.

Nous avons un chien, faut-il l'annoncer?

Oui, l'acquisition d'un chien est soumise à annonce auprès du contrôle des habitants (le numéro de puce de l'animal doit nous être communiqué) en application de la loi sur la taxe et la police des chiens et le règlement de police. Vous trouverez le formulaire d'inscription ici. Le service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires fournit tous les renseignements utiles à l'adresse suivante. 

J'ai perdu mes clés, mon téléphone portable ou mon porte-monnaie, où puis-je m'adresser?

Les objets trouvés sont déposés auprès du guichet de la sécurité publique à Couvet. Vous trouverez la liste en ligne ici.

Comment faire pour déposer une pétition?

Toute personne, étrangère ou suisse, a le droit d'adresser des pétitions au Conseil communal ou général pour lui transmettre des demandes, des propositions, critiques ou réclamations, ou exprimer son opinion sur un fait qui la concerne ou sur une question d'intérêt général. La pétition peut être individuelle ou collective, elle doit être écrite, et doit contenir les signatures manuscrites des pétitionnaires.

L'autorité doit répondre à la pétition soit:

  • En y donnant suite, en tout ou en partie,
  • En refusant d'y donner suite,
  • En procédant à son classement,
  • En la déclarant irrecevable.

La réponse de l'autorité est définitive.

Je n'ai pas de nationalité suisse et aimerais savoir quels sont mes droits de vote?

Les personnes de nationalité étrangère ne bénéficient pas du droit de vote sur le plan fédéral. Par contre, sur le plan cantonal et communal, les titulaires du permis d'établissement (C), âgés de 18 ans révolus, exercent un droit de vote comme suit: Votations et élections communales; les étrangères et les étrangers qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an. Il est à noter que sur le plan communal, les électeurs étrangers sont également éligibles. Votations et élections cantonales; les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides et qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

Sécurité publique

Y a-t-il une demande particulière à effectuer lors de l'organisation d'une fête privée ou d'un mariage dans une salle à louer ?

Si la fête se prolonge au-delà de 0h00 du dimanche au vendredi ou au-delà de 2h00 les nuits du vendredi au dimanche, il est nécessaire de demander une permission tardive au moyen de ce formulaire. Les organisateurs doivent disposer d'une liste des invités à présenter à la police si des boissons sont vendues aux invités. En cas d'utilisation de sonorisation, il y a lieu de s'informer auprès du Service de l'énergie et de l'environnement sur les prescriptions à respecter en cliquant sur ce lien.

Je souhaite poser une bâche publicitaire à l'occasion d'une manifestation, faut-il une autorisation?

Toute pose de bâche doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de notre chancellerie.

Est-ce-que je peux laisser un véhicule sans plaques sur le domaine public?

Non, tout véhicule stationné sur le domaine public doit être immatriculé.

Dois-je installer un extincteur dans ma maison?

La nouvelle législation fédérale n'oblige plus les propriétaires de maison individuelle à installer un moyen d'extinction. Toutefois, nous conseillons vivement de s'équiper d'un extincteur. Toutes les exigences imposées avant le 01.01.2015 restent en vigueur et la nouvelle législation concerne uniquement les nouveaux bâtiments.

Vous avez une autre question concernant ce service, adressez-la nous via le formulaire de contact.