Commissions

Définition

Les commissions sont chargées d'une mission à caractère public, pour étudier un projet, préparer ou contrôler un travail, mener une enquête, être consultées ou prendre une décision. Certaines commissions sont nommées par le Conseil général et d'autres par le Conseil communal*. Elles sont toutes répertoriées dans l'annuaire officiel communal. Les Autorités communales sont composées des commissions suivantes :

Commissions abréviations
Conseil d'établissement scolaire CES
* Commission consultative sur les questions agricoles CQA
* Commission des terres agricoles CATA
* Commission des bâtiments CBAT
* Commission des bibliothèques (en veilleuse) CBIBLIO
* Commission de la crèche et de l'accueil parascolaire CCRAP
* Commission du Centre sportif et de la piscine des Combes CCSRP
Commission de gestion et des finances CGF
Commission des naturalisations et des agrégations CNAT
* Commission du patrimoine et des arts CPBA
* Commission de la police du feu et de la salubrité publique CPFSP
Commission des règlements CREGL
* Commission des travaux publics CTP
* Commission de l'urbanisme, de l'énergie et du développement durable CUEDD