Présentation

Une démocratie connaît et garantit les droits politiques fondamentaux, tels que :

Droit de vote

Le citoyen choisit d'accepter, de rejeter ou de s'abstenir lors d'une consultation. Le choix de la majorité qui ressort des votations doit être respecté par les Autorités. (voir les rubriques : "Comment voter ?" ; "Qui peut voter ?" et "Prochains scrutins")

Droit d'élection

Les élections permettent aux citoyens-électeurs de choisir librement leurs représentants..

Droit d'éligibilité

Un électeur peut être candidat à un poste attribué par élection.

A ces droits, la Suisse en connaît encore deux autres aux niveaux fédéral, cantonal et communal :

Droit d'initiative

Les électeurs peuvent proposer une modification partielle ou totale de la Constitution fédérale ou cantonale. Ils peuvent également demander que soit soumis au vote populaire l'adoption, la modification ou l'annulation d'une loi cantonale ou d'un décret, d'un règlement communal ou d'un arrêté du Législatif communal. (voir la rubrique "Initiatives communales")

Droit de référendum

Les citoyens peuvent demander une consultation populaire sur un texte voté par le Parlement fédéral, cantonal ou communal. (voir la rubrique "Référendums communaux")

Le droit de pétition n'est pas considéré comme faisant partie des droits politiques fondamentaux car il a moins de poids. Ce droit permet à une ou plusieurs personnes d'adresser des pétitions aux Autorités, qui doivent en prendre connaissance et y répondre sans aucune obligation d'y donner suite.

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