Recueil systématique de Val-de-Travers (RSVDT)

Le recueil systématique de Val-de-Travers (RSVDT) comprend la réglementation communale classée par thématiques. La numérotation des rubriques est similaire à celle du plan comptable. Vous trouverez donc sous ce chapitre les règlements et arrêtés du Conseil général ou du Conseil communal ayant trait à l'intérêt général de notre collectivité.

Documentation

Découvrez tout d'abord la table des matières et le RSVDT complet, ainsi que le recueil chronologique de la réglementation communale de Val-de-Travers (RCHVDT).

La législation communale se référant au droit hiérarchique supérieur, nous vous invitons également à consulter les droits cantonal et fédéral, via le recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) et le recueil systématique du droit fédéral.

Table des matières