1 - Protection de la population

11 - Police

113 - Police locale

113.1 Règlement général de police, du 30 septembre 2019, sanctionné par le Conseil d'Etat le 2 décembre 2019
Modifié par arrêté du Conseil général du 17 mai 2021
Modifié par arrêté du Conseil général du 27 septembre 2021
Modifié par arrêté du Conseil général du 12 décembre 2022
Modifié par arrêté du Conseil général du 16 juin 2023
Modifié par arrêté du Conseil général du 11 décembre 2023
113.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant la circulation routière (mesures hivernales), du 9 octobre 2019
Modifié par arrêté du Conseil communal du 6 septembre 2023
113.1.4 Arrêté du Conseil communal donnant procuration de porter plainte et d'ordonner l'évacuation des véhicules et leur mise en fourrière, du 14 février 2024
113.1.5 Règlement du Conseil communal relatif aux foires, au marché hebdomadaire, au commerce itinérant et aux food trucks, du 14 décembre 2023, sanctionné par le Conseil d'Etat le 22 janvier 2024
113.1.6 Arrêtés du Conseil communal assermentant des agents communaux en matière de sécurité de proximité 
Arrêté du 2 septembre 2015
Arrêté du 6 octobre 2021
Arrêté du 8 mars 2023
Arrêté du 21 juin 2023
113.1.7 Arrêté du Conseil communal concernant les prolongations d’horaire des établissements publics et des manifestations publiques, du 7 juin 2023
113.1.7.1 Suspension temporaire de l'arrêté concernant les prolongation particulières de l'horaire des établissements et manif' publics , du 9 juin 2021
113.1.9 Règlement du Conseil communal concernant le service des taxis, du 18 décembre 2019, sanctionné par le Conseil d'Etat le 4 mars 2020
113.1.9.1 Règlement du Conseil communal concernant le service des taxis ne stationnant pas régulièrement sur le territoire de la Commune, du 12 août 2020, sanctionné par le Conseil d’Etat le 31 août 2020
113.1.10 Arrêté du Conseil communal concernant les modalités d'attribution des autorisations de stationnement à Noiraigue, du 16 septembre 2020
113.1.11 Arrêté du Conseil communal relatif à la pratique de l'aéromodélisme, du 16 septembre 2020
113.1.12 Arrêté du Conseil communal concernant la délégation aux dicastères et aux services de l'administration communale, du 5 février 2020
Modifié par arrêté du Conseil communal du 3 février 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 20 octobre 2021
113.1.13 Règlement du Conseil communal concernant les modalités d'utilisation et de gestion des parkings du Midi et du site Dubied à Couvet, du 9 août 2023
113.1.14 Arrêté du Conseil communal concernant les grades honorifiques du service de sécurité de proximité et de prévention incendie, du 3 mars 2021
113.1.15 Arrêté du Conseil communal concernant les jours et heures des cérémonies funèbres, du 19 mai 2021
113.1.16 Arrêté du Conseil communal concernant les zones de vidéosurveillance, du 6 octobre 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 16 février 2022
113.1.17 Arrêté du Conseil communal concernant l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique, du 26 octobre 2022
113.1.17.1 Arrêté du Conseil communal concernant l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique durant l’Abbaye de Fleurier, du 26 octobre 2022
113.2 Règlement relatif à la section des auxiliaires de circulation, du 23 mai 2022, sanctionné par le Conseil d’Etat le 19 octobre 2022
113.2.1 Arrêté du Conseil communal relatif à la section des auxiliaires de circulation de la commune de Val-de-Travers, du 9 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d’Etat le 30 novembre 2022

14 - Police du feu

140 - Police du feu de Val-de-Travers

140.1 Règlement sur la défense et la prévention contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours du 15 mai 2023, sanctionné par le Conseil d’Etat le 19 février 2024
140.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant la rémunération et les amendes du service de défense incendie et de secours (SDIS), du 22 décembre 2021
Modifié par arrêté du Conseil communal du 6 septembre 2023
Modifié par arrêté du Conseil communal du 14 décembre 2023
140.1.2 Arrêté du Conseil communal concernant la rémunération des membres de la commission de police du feu (CPF), du 28 septembre 2022
140.1.3 Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein du service de défense incendie et de secours du Val-de-Travers, du 1er février 2023
140.3 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence en matière de prévention contre les incendies, du 21 octobre 2020

 


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