9 - Finances et impôts

90 Impôts

900 Impôts

900.2 Arrêté du Conseil général concernant la fixation du coefficient d’impôt communal, du 25 septembre 2023
900.3 Arrêté du Conseil général relatif à la création d'une réserve de préfinancement pour le passage au principe d'échéance, du 19 juin 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 2015
900.4 Arrêté du Conseil général relatif à la création d'une réserve de politique conjoncturelle, du 19 juin 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 2015
900.5 Arrêté du Conseil général relatif à l'impôt foncier, du 16 décembre 2019, sanctionné par le Conseil d'Etat le 4 mars 2020
900.6 Arrêté du Conseil communal concernant la taxe des chiens, du 15 janvier 2020, sanctionné par le Conseil d'Etat le 4 mars 2020, modifié par arrêté du Conseil communal le 23 juin 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 18 août 2021

 

92 Péréquation financière

921 Contributions reçues

921.1 Arrêté du Conseil général concernant l'aide à la fusion, du 30 mars 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 3 juin 2009
921.2 Arrêté du Conseil général relatif à la dissolution de la réserve processus de fusion, du 12 décembre 2011, sanctionné par le Conseil d'Etat le 9 mai 2012

 

94 Gérance de la fortune et des dettes

940 Gérance fortune et dettes

940.1 Règlement des finances, du 7 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 17 février 2016
940.11 Arrêté du Conseil général donnant l'autorisation générale d'emprunter, du 14 décembre 2009
940.12 Arrêté du Conseil communal déléguant les compétences relatives aux crédits d'investissements, du 26 octobre 2010
940.13 Arrêté du Conseil général concernant la nomination de l'organe de révision pour les exercices 2023 et 2024, du 19 février 2024

943 Gérance des immeubles

943.1 Règlement du Conseil communal relatif à l'exploitation des salles et des locaux communaux, du 25 octobre 2023
943.2 Arrêté du Conseil communal fixant les tarifs pour les locations des salles et des places communales, du 30 septembre 2020
Modifié par arrêtés du Conseil communal, des 22 décembre 2021, 10 août 2022, 2 novembre 2022, 10 mai 2023, 28 juin 2023 et du 14 décembre 2023