Extension du chauffage à distance de Couvet

La commune de Val-de-Travers travaille depuis 2009 et a mis en œuvre un réseau de chauffage à distance (CAD) dans le village de Couvet dont la première mise en service date de 2014. En 2020, pas moins de 30 bâtiments étaient raccordés pour une puissance de 2'300 kilowatts (kW).

L'étude d'avant-projet, réalisée en 2020, a confirmé la pertinence d’un déploiement du CAD à l’Ouest du village de Couvet, ainsi que la densification des raccordements dans les autres secteurs du village situés au Nord de l’Areuse. Ceci nécessite en parallèle le renforcement des installations techniques en chaufferie.

L’approvisionnement en bois est entièrement géré par le Service forestier de la commune. Le projet, dans sa forme actuelle, permet l’exploitation de 6'800 m3 de bois déchiqueté par année. A moyen terme, cette quantité pourrait être doublée et triplée à long terme. Le plan d’exploitation des forêts communales confirme la disponibilité de cette matière première sur le territoire communal. Rappelons que la loi interdit en Suisse d’exploiter la forêt plus qu’elle ne pousse, ainsi le projet permettra de valoriser une ressource locale de façon durable.

Le 19 juin 2020, le Conseil Général de Val de Travers a accepté le crédit pour les travaux liés à ce projet et ce à l’unanimité.

Le prix de la chaleur, depuis la mise en place du projet, est de 13.5 cts/kWh TTC.

Rappelons que le CAD est un compte autoporteur. Ceci signifie, qu’à l’égal de celui de l’eau, c’est la vente de chaleur qui doit lui permettre d’équilibrer tant les investissements que les frais d’exploitation. L’impôt ne peut ni alimenter, ni être alimenté par ce compte.

Le calcul du prix de la chaleur prévoit d’amortir les investissements conformément au Règlement sur le financement des communes, soit dans un délai inférieur à la durée de vie des différents éléments : chaudières, conduites, sous-stations.

Si le projet prévoit uniquement les investissements qui seront directement utiles aux raccordements concrétisés, les dimensionnements ont été faits dans la perspective qu’à terme, l’immense majorité des bâtiments de l’entier de la zone seront raccordés au CAD.

Les propriétaires, souhaitant raccorder leur bâtiment au CAD auront à leur charge de manière cumulative :

• Le montant de la participation au raccordement, qui dépend de la puissance raccordée et qui est payable une seule et unique fois lors du raccordement.
• Les frais de raccordement secondaires ainsi que de raccordements électriques pour lesquels chacun peut mandater les entreprises de son choix.

La demande de subvention, qui sera sollicitée par l’intermédiaire de la Commune, reste au bénéfice du CAD, c’est-à-dire que l’argent versé par le Canton à chaque propriétaire devra ensuite être reversé au CAD.

La relation contractuelle entre les propriétaires dont les bâtiments sont raccordés au CAD et la Commune en tant qu’exploitant de ce dernier est réglé par le règlement communal du CAD.

A mesure que les conduites du CAD ainsi que les sous-stations, appartenant au CAD, donc à la Commune, seront implantées sur des parcelles privées, la Commune fera inscrire, au frais du CAD, une servitude pour chaque raccordement.

Dans la pratique, la zone d’extension a été subdivisée comme suit :

• 1.A – Clos Pury,
• 1.B – Grand Rue,
• 1.C – Gare, Zone Dubied, en complément au projet DubImpulse
• 2.A – Quarre,
• 2.B – Champs Saint-Pierre, Jules Baillod
• 2.C – Champs Saint-Pierre, Saint Pierre
• 3.A – Hôpital,
• 3.B – Flamme,
• 3.C – Les Combes.

En parallèle au développement du projet de renforcement des installations techniques en chaufferie, le réseau sera développé, zone par zone ,et  chaque bâtiment sera visité.

Il sera procédé à des relevés utiles au dimensionnement et aux demandes de subventions, ainsi qu’à la fixation du tracé des conduites avec chaque propriétaire. Ce sera également l’occasion de répondre aux questions de chacun.

Sur la base des demandes formelles de raccordements,  le projet sera développé et les travaux organisés selon le planning intentionnel suivant :

• 2020-2022 – Zone 1
• 2022-2023 – Zone 2
• 2023-2024 – Zone 3

Pour tout élément particulier : travaux planifiés, chaudière sous le coup d’un délai d’assainissement, autre, n’hésitez pas à contacter Masai Conseils SA: 032 731 53 53; info@masai-conseils.com

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