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Recueil systématique de Val-de-Travers (RSVDT)
Le recueil systématique de Val-de-Travers (RSVDT) comprend les bases légales communales classées par thématiques. La numérotation des rubriques est similaire à celle du plan comptable. Vous trouverez donc sous ce chapitre les règlements et arrêtés du Conseil général ou du Conseil communal ayant trait à l'intérêt général de notre collectivité.
Découvrez tout d'abord le recueil systématique, ainsi que le recueil chronologique de la réglementation communale de Val-de-Travers :
La législation communale se référant au droit hiérarchique supérieur, nous vous invitons également à consulter les droits cantonal et fédéral, via le recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) et le recueil systématique du droit fédéral.
Convention de fusion de neuf communes du Val-de-Travers, du 13 novembre 2007 ; modifié par l'arrêté du Conseil communal du 11 décembre 2017, sanctionné par le Conseil d'Etat le 24 février 2018