Vente de terrains communaux

Dicastère du territoire, de l'énergie et de la mobilité (DTEM)

Cette page répertorie les ventes de terrains communaux, classées par village.
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Bien-fonds 3034 du cadastre de Buttes.

Superficie du BF	775m2
Localité	Buttes
Zone d'affectation	Zone d'habitation à faible densité
Possibilité de construction	Habitat individuel isolé et habitat groupé de 2 niveaux apparents au max. plus toitures aménagées Activités tertiaires
Degré d’utilisation du terrain et possibilités constructives * voir le règlement d’aménagement pour tous les détails	Densité : 1.5 m3/m2 au max pour habitations individuelles 2.0 m3/m2 au max pour habitations groupées TOS max pour de l’habitat individuel = 25% de 775m2, soit 193.75 m2 TOS max pour de l’habitat groupé = 35% de 775m2, soit 271.25 m2 Longueur maximale des constructions : 15m pour habitations individuelles 25m pour habitations groupées Hauteur moyenne de corniche : 6,5 m
Alignement	Oui, il existe des alignements à respecter mais ils laissent une marge suffisante pour pouvoir réaliser un projet
Servitude	Droit de passage à pied et pour tous véhicules
Danger naturel	Aucun
Site pollué	Pas concerné
Degré de sensibilité au bruit	DS II
Prix de vente au m2	120 francs / m2

Extrait du plan d'alignement

Zone rose : Zone constructible dans le respect du plan d'alignement, soit une surface de 655 m2

Zone verte : Zone inconstructible, soit une surface de 120 m2

Le critère du développement démographique régional sera appliqué lors de l'attribution du bien.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à Mme Emilie Veluet, urbaniste aménagiste (032 886 43 77 ou par mail à Urbanisme.VDT@ne.ch).

Les offres écrites avec descriptif détaillé du projet envisagé, seront à adressées au service du territoire, Grand’Rue 38, 2108 Couvet, d'ici au 31 mai 2024, sous enveloppe fermée, avec la mention "Vente immobilière".