Questions fréquentes

Les séances sont publiques et toute personne peut venir écouter les débats, mais sans pouvoir s'exprimer. Les informations liées aux différentes séances se trouvent sur notre site internet, sous la rubrique Conseil général.

Le Conseil communal est élu tous les 4 ans par le Conseil général. La prochaine élection est prévue en 2020, pour la législature 2020-2024.

Il est nécessaire de se procurer une déclaration de domicile pour séjour secondaire auprès du contrôle des habitants de Val-de-Travers et de la déposer au contrôle des habitants de Lausanne.

Le guichet du contrôle des habitants est compétent pour la délivrance de toute attestation de domicile, de vie, de séjour secondaire, etc. Il suffit de se présenter avec une pièce d'identité et de s'acquitter de l'émolument de CHF 10.- par document.

Le passeport n'est plus prolongé, il est remplacé à son échéance par un nouveau document. L'autorité d'établissement est le service des documents d'identité à Tivoli 22, 2000 Neuchâtel. Il convient de prendre préalablement rendez-vous au 032 889 08 89. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en cliquant sur ce lien.

Oui, l'acquisition d'un chien est soumise à annonce auprès du contrôle des habitants lors d'une arrivée dans la commune (le numéro de puce de l'animal doit nous être communiqué) et/ou au dicastère de l'économie, des finances et de la cohésion sociale lors de l'adoption d'un animal, en application de la loi sur la taxe et la police des chiens et le règlement de police. Le service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires fournit tous les renseignements utiles à l'adresse suivante. 

Toute personne, étrangère ou suisse, a le droit d'adresser des pétitions au Conseil communal ou général pour lui transmettre des demandes, des propositions, critiques ou réclamations, ou exprimer son opinion sur un fait qui la concerne ou sur une question d'intérêt général. La pétition peut être individuelle ou collective, elle doit être écrite et doit contenir les signatures manuscrites des pétitionnaires.
L'autorité doit répondre à la pétition soit:

• En y donnant suite, en tout ou en partie
• En refusant d'y donner suite
• En procédant à son classement
• En la déclarant irrecevable

La réponse de l'autorité est définitive.

Les personnes de nationalité étrangère ne bénéficient pas du droit de vote sur le plan fédéral. Par contre, sur le plan cantonal et communal, les titulaires du permis d'établissement (C), âgés de 18 ans révolus, peuvent exercer leur droit de vote comme suit: 1) Votations et élections communales: les étrangères et les étrangers qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an. Il est à noter que sur le plan communal, les électeurs étrangers sont également éligibles. 2) Votations et élections cantonales: les étrangères et les étrangers (ou les apatrides) qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

Si la fête se prolonge au-delà de 00h00 du dimanche au vendredi ou au-delà de 2h00 les nuits du vendredi au dimanche, il est nécessaire de demander une permission tardive au moyen d'un formulaire. Les organisateurs doivent disposer d'une liste des invités à présenter à la police si des boissons sont vendues. En cas d'utilisation de sonorisation, il y a lieu de s'informer auprès du Service de l'énergie et de l'environnement sur les prescriptions à respecter en cliquant sur ce lien.

Toute pose de bâche doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de notre protection de la population.

Non, tout véhicule stationné sur le domaine public doit être immatriculé.

La nouvelle législation fédérale n'oblige plus les propriétaires de maison individuelle à installer un moyen d'extinction. Toutefois, nous conseillons vivement de s'équiper d'un extincteur. Toutes les exigences imposées avant le 01.01.2015 restent en vigueur et la nouvelle législation concerne uniquement les nouveaux bâtiments.

Les objets trouvé sont déposés auprès du guichet de la protection de la population à Couvet. Vous trouverez la liste en ligne ici.

L'Office de taxation des personnes physiques de la Chaux-de-Fonds est compétent pour vous répondre au 032 889 77 77 ou à cette adresse mail.

L'Office de perception à Neuchâtel répondra à vos questions au 032 889 64 12 ou à cette adresse mail.

Avec une demande écrite et motivée, un arrangement peut être sollicité auprès de l'administration de la comptabilité, Collège 2, 2108 Couvet.

Il faut vous adresser au Guichet Accord que vous pouvez joindre au 032 886 44 00.

L'agence AVS/AI de la commune répondra à vos questions dans ce domaine au 032 886 44 00.

Toutes les indications figurent dans le Mémo Déchets par village que vous recevez chaque année ou sur notre site Internet à la rubrique déchetterie.

Au service des Infrastructures, qui se chargera de faire le nécessaire auprès du Groupe E.

A rapporter aux fournisseurs ou au centre cantonal d'élimination des véhicules usagés, Carrière du Bois-Rond à Corcelles (032 730 14 00). Peut aussi être repris par la déchetterie Val-de-Tri contre rémunération.

Le prix du m3 d'eau s'élève à CHF 1.55 (TVA non incluse).

Avertir le service des eaux pendant les heures de bureau au 079 225 54 07 afin que le service technique puisse intervenir.

Avertir le service des eaux au 079 225 54 07 ou au numéro d'urgence 032 863 24 34 afin que le service technique puisse intervenir rapidement. 

S'adresser à une entreprise spécialisée.

Non, les canalisations ne sont pas des poubelles. N'y jetez ni déchets liquides (produits chimiques), ni déchets solides. Les déchets jetés dans les égouts provoquent des dysfonctionnements dans les stations d'épuration et contribuent à augmenter le prix de l'épuration.

Avant l'abattage, une autorisation du service doit être délivrée. Il vous faut prendre contact avec le garde forestier s'occupant du territoire.

Il faut prendre contact avec le secrétariat du Collège Jean-Jacques Rousseau au 032 886 44 25 ou par mail.

La demande pour un motif justifié doit être faite par écrit à l'enseignant de votre enfant. Les demandes de plus d'un demi-jour sont transmises par l'enseignant à la direction qui répondra par écrit avec copie à ce dernier.

• Le règlement

Elles sont basées sur l'article 35 alinéa 1 du règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE): "La capacité contributive est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale la plus récente".

Oui, selon le règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE). L'article 55 alinéa 1 indique que "le taux de participation des représentants légaux est revu lorsque leur capacité contributive s'écarte de plus ou moins 10% de celle déterminante pour leur taux de participation." L'alinéa 2 du même article précise que "les représentants légaux sont tenus d'annoncer immédiatement à la commune la modification de leur capacité contributive".

Vous pouvez faire adapter vos tranches auprès de l'Office de perception en remplissant un formulaire. L'adaptation de votre capacité contributive pour l'accueil pré et parascolaire est faite automatiquement en cas de changements auprès de l'Office de perception. Toutefois, vous avez également la possibilité de faire une demande d'adaptation de votre revenu auprès de notre service. Notez que cette modification ne sera pas prise en considération sur vos tranches d'impôts.

La Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), le Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), la loi sur les constructions (LConstr.) et le Règlement d'exécution de la loi des constructions (RELConstr.)

Sur le site communal, en cliquant ici.

Non, seules les personnes majeures peuvent effectuer des demandes de réservation.