Nouveau règlement de police et rappel des normes fédérales en matière d’épandage d’engrais

Le règlement de police de notre commune, révisé par le Conseil général le 30 septembre dernier, est entré en vigueur le 2 décembre 2019, après avoir été sanctionné par le Conseil d’Etat. Parmi les nombreuses nouvelles dispositions réglementaires, plusieurs articles s’appliquent au monde agricole, dont l’entreposage et l’épandage d’engrais et de produits phytosanitaires.

Concernant l’épandage d’engrais, les techniques d’épandage diminuant les émissions (pendillards, rampe d’épandage à tuyaux semi-rigides équipés de socs, enfouisseurs de lisier ou injection profonde de lisier) doivent être dorénavant utilisées à proximité des zones d’urbanisation, en particulier les samedis, dimanches et jours fériés. Cette disposition communale complète le large corpus législatif fédéral et cantonal qui encadre l’épandage d’engrais.

Parmi les restrictions fédérales, il en est une qu’il nous semble indispensable de mentionner en cette période hivernale : l’épandage d’engrais liquides n’est autorisé que si le sol est apte à les absorber et ces derniers ne doivent surtout pas être épandus lorsque le sol est saturé d’eau, gelé, couvert de neige ou desséché. Tout épandage dans ces conditions est soumis à dérogation obligatoire devant être demandée aux services cantonaux concernés.

Le nouveau règlement de police apportant son lot de nouvelles règles applicables à notre commune, nous reviendrons ultérieurement sur plusieurs points qui concernent ses habitants, que ce soit en matière d’obligations mais également de droits.

Cette révision nécessaire – le précèdent règlement datait de 2009 – a permis aux autorités communales de réfléchir à l’évolution de notre société, de proposer une clarification des responsabilités et de s’adapter au droit supérieur.

Le nouveau texte est disponible dans le recueil systématique de Val-de-Travers (RSVDT).