Contrôle des habitants – Rappel des obligations

Le Contrôle des habitants (rue du Temple 8, 2114 Fleurier / 032 886 43 00 / Commune.Val-de-Travers@ne.ch) rappelle que, selon la loi cantonale concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009, les annonces suivantes sont attendues de la population :

• Arrivée dans la commune     
  Toute personne physique qui établit son domicile dans une commune ou y séjourne au-delà de trois mois doit déclarer son arrivée au Contrôle des habitants. La déclaration doit avoir lieu dans les quatorze jours qui suivent le changement de domicile
• Changement de données    
  Les personnes, domiciliées ou en séjour, doivent communiquer au Contrôle des habitants, dans les quatorze jours dès l’événement, tout changement de données les concernant et contenues dans le registre, tel que changement d’identité, d’état civil, d’adresse, de logement dans le même immeuble, etc.
• Déclaration de départ          
  La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au Contrôle des habitants dans les quatorze jours qui suivent le changement de domicile et indiquer sa destination.

Données fournies au Contrôle des habitants :         
Les propriétaires ou gérances sont tenus d'annoncer au Contrôle des habitants l'arrivée ou le départ de locataires, en indiquant les numéros des bâtiments et des logements concernés, même en cas de déménagement au sein du même bâtiment ou groupe de bâtiments, ainsi qu'en cas de réunion ou de division de logements.