Arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale

Dans sa séance du 14 juin 2023, notre Conseil communal a modifié l'arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale. Ces modifications ont été sanctionnées par le Conseil d'Etat le 23 août 2023 et deviennent ainsi exécutoires.

Ce document est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 0 - Administration, document 020.3.