Règlement du Conseil communal concernant l'utilisation du fonds communal pour l'énergie

Le 28 juin dernier, le Conseil communal a adopté un règlement concernant l'utilisation du fonds communal pour l'énergie. Ce dernier a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 4 septembre 2023 et entre donc en vigueur.

Le règlement est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 8 - Economie publique, document 860.2.1