Utilisation des armoiries communales

Comme plusieurs citoyens ont été étonnés de voir les armoiries de la commune (sous la forme d’un écusson triangulaire) sur les affiches de la campagne de votation du 26 novembre prochain, le Conseil communal souhaite clarifier les règles encadrant leur utilisation.

Ainsi, la loi fédérale sur la protection des armoiries (LPAP) indique que les armoiries communales ne peuvent être utilisées que par la collectivité concernée.

L’emploi des armoiries par d’autres personnes que la commune est toutefois admis dans certains cas, par exemple comme illustration dans un dictionnaire ou un ouvrage de référence, à titre de décoration lors d’une fête ou d’une manifestation ou encore pour décorer des objets d’art appliqué. Leur utilisation dans des campagnes politiques n’est pas explicitement permise.

Les armoiries de la commune de Val-de-Travers sont également inscrites auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) comme le veut la loi fédérale.

Pour éviter toute incompréhension à l’avenir, le Conseil communal a écrit aux partis politiques leur rappelant ces règles et l’importance de ne pas utiliser les armoiries communales dans les campagnes politiques.