Arrêté du Conseil général concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général

Le 25 septembre dernier, le Conseil général a adopté un arrêté modifiant l'arrêté du Conseil général concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général. Ce dernier a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 15 novembre 2023. 

Cet arrêté est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 0 - Administration, document 01.1.1.3