Arrêté du Conseil général concernant l'octroi d'une garantie des prestations de prévoyance professionnelle dues au personnel de Cora

Le 25 septembre dernier, le Conseil général a adopté un arrêté concernant l'octroi d'une garantie des prestations de prévoyance professionnelle dues au personnel de CORA. Ce dernier a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 15 novembre 2023. 

Cet arrêté est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 0 - Administration, document 029.1.1.2