Taxes des déchets
Le chapitre des déchets est un chapitre comptable autofinancé, c'est-à-dire que l’entier des charges doit être couvert par les recettes. Pour le financement, nous avons trois volets :
- La taxe de base annuelle en fonction du nombre de personne dans le ménage
- Le revenu de la taxe au poids (0.40ct/kg)
- Une part d’impôt, fixée à 20 % du total des charges du chapitre.
La taxe de base vise à couvrir les frais d’utilisation et de mise à disposition des infrastructures, du recyclage et du transport alors que la taxe au poids couvre principalement les coûts d'incinération.
La facturation des taxes déchets a lieu deux fois par an : entre septembre et octobre pour la taxe de base et en janvier pour la taxe au poids de l'année écoulée.
La taxe de base des déchets due par les personnes physiques est calculée sur la base des données du Contrôle des habitants et est fixée par an et par ménage d'une personne, pondéré selon l'échelle d'équivalence prévue par le droit cantonal.
Grâce à une gestion rigoureuse des déchets depuis plusieurs années, la commune de Val-de-Travers a pu revoir sa taxe de base à la baisse en passant de 105 à 90 francs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, la base de calcul pour la taxe de base des déchets se présente comme suit :
(Montants hors TVA)
1 unité pour 1 personne = 90 francs
1,8 unité pour 2 personnes = 162 francs
2,4 unités pour 3 personnes = 216 francs
2,8 unités pour 4 personnes = 252 francs
3 unités pour 5 personnes ou plus = 270 francs
A rappeler encore que le tri des déchets est non seulement important pour la protection de l'environnement mais il participe également à la réduction des coûts.