Affichage politique et protection des armoiries communales

Actualité du 18.03.2024

Les prochaines semaines seront fortement marquées par les élections communales du 21 avril, événement central dans la vie politique d’une commune. Pour obtenir le plus de suffrages possibles dans le but de renforcer leur présence au sein du Conseil général, les partis en lice vont bientôt occuper le terrain autant dans la presse que dans l’espace public avec des stands, des rencontres avec la population et des affiches.

Si l’affichage « sauvage » n’est pas interdit dans notre commune, il doit respecter certaines règles afin d'assurer la sécurité routière, la protection des sites et l'esthétique des lieux ainsi que l'ordre public.

Pour permettre aux électrices et électeurs d’avoir une vue d’ensemble des partis présentant une liste, le Conseil communal de Val-de-Travers a déterminé pour la première fois des emplacements officiels dans chaque village que vous pouvez retrouver ici : www.val-de-travers.ch/sites/default/files/2024-02/01.4.pdf

Pour éviter les malentendus quant à l’utilisation (en toute bonne foi) des couleurs et symboles communaux qui ont pu naître en novembre dernier lors de la campagne sur l’initiative « + de démocratie à Val-de-Travers », le Conseil communal a décidé de protéger plus clairement les armoiries communales placées dans un écusson triangulaire en s’appuyant sur la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (LPAP), du 21 juin 2013. Désormais, les armoiries de la commune ne peuvent être utilisées que par la commune, sauf demande expresse. Le drapeau, soit les symboles et couleurs héraldiques communaux placés dans un carré, peut être utilisé pour autant qu'une telle utilisation ne soit ni trompeuse, ni contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit.