Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence en matière de prévention contre les incendies

Dans sa séance du 10 juillet 2024, notre Conseil communal a mis à jour son arrêté déléguant la compétence en matière de prévention contre les incendies.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 1 - Protection de la population, document 140.3