Arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale

Dans sa séance du 30 octobre 2024, notre Conseil communal a modifié l'arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale. Ces modifications ont été sanctionnées par le Conseil d'Etat le 20 janvier 2025 et deviennent ainsi exécutoires.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 0 Administration, document 020.3.