Règlement de la réserve d'entretien du patrimoine financier communal

Dans sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil général a approuvé le règlement de la réserve d'entretien du patrimoine financier communal. Ce dernier a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 29 janvier 2025 et devient ainsi exécutoire.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 9 - Finances et Impôts, document 963.1