Arrêté du Conseil communal concernant la réserve d'entretien du patrimoine financier communal

Dans sa séance du 12 février 2025, le Conseil communal a pris un arrêté concernant la réserve d'entretien du patrimoine financier communal. Ce dernier entre rétroactivement en vigueur le 1er janvier 2025.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 9 - Finances et Impôts, document 963.1.1.