Arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale

Dans sa séance du 22 janvier 2025, notre Conseil communal a modifié l'arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale. Ces modifications ont été sanctionnées par le Conseil d'Etat le 5 mars 2025 et deviennent ainsi exécutoires.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 0 Administration, document 020.3.