Arrêté du Conseil communal concernant le prélèvement au fonds "Taxes d'équipement"

Dans sa séance du  19 février 2025, notre Conseil communal a adopté l'arrêté concernant le prélèvement au fonds "Taxes d'équipement". Cet arrêté a été sanctionné par le Conseil d'Etat le 20 août 2025 et devient ainsi exécutoire.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 7 Protection - Aménagement - Environnement, document 790.3.2.