Arrêté du Conseil général concernant l'indemnité aux membres du Conseil général et aux partis

Actualité du 02.09.2025

Dans sa séance du 20 juin 2025, le Conseil général a modifié l'arrêté concernant l'indemnité aux membres du Conseil général et aux partis. 

Cet arrêté est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 0 Administration, document 011.1