Règlement général de distribution de chaleur des chauffages à distance communaux

Dans sa séance du  19 mai 2025, notre Conseil général a modifié le règlement général de distribution de chaleur des chauffages à distance communaux. Ces modifications ont été sanctionnées par le Conseil d'Etat le 22 octobre 2025 et deviennent ainsi exécutoires.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 8 Economie publique, document 863.1.