Arrêté du Conseil communal concernant l'assermentation des collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets

Actualité du 04.06.2026

Dans sa séance du 3 juin 2026, notre Conseil communal a assermenté plusieurs collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 7 - Protection - Aménagement - Environnement, document 720.1.1.7

Cet arrêté s'ajoute aux autres arrêtés concernant l'assermentation des collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets, documents 720.1.1.2 et 720.1.1.6