Arrêté du Conseil communal concernant les dicastères et les commissions

Actualité du 04.06.2026

Le Conseil communal a adopté le 22 avril 2026 l'arrêté concernant les dicastères et les commissions avec entrée en vigueur au 1er juin 2026.

Cet arrêté a fait l'objet d'une modification en date du 3 juin 2026.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 0 - Administration, document 01.1.1.1