Arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale

Dans sa séance du 29 avril 2026, notre Conseil communal a modifié l'arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale. Ces modifications ont été sanctionnées par le Conseil d'Etat le 3 juin 2026 et deviennent ainsi exécutoires.

Ce document est disponible sur notre page de notre réglementation communale, chapitre 0 Administration, document 020.3.