Séance du 14 septembre 2009
Convocation
1. Appel
40 membres ont été convoqués, car un siège du groupe UDC était en cours de repourvoiement. 33 membres étaient présents, la majorité absolue était donc de 17 voix.
5. Nomination d'un membre à la commission de gestion et des finances, suite à la démission de M. Simon Eschler
M. Sandy Grandjean (PLR) a été élu tacitement à la CGF.
6. Nomination de 3 membres du Conseil général au Conseil d'établissement scolaire
Les représentants du Conseil général ont été élus tacitement : Mme Valeria Generoso (Soc.), M. Maurizio Ciurleo (PLR) et M. Zoran Savic (UDC).
7. Règlement de police
Après plusieurs amendements, le Législatif a accepté ce règlement à l'unanimité.
8. Etablissement d'une convention constitutive d'une servitude de limite fictive de gabarit
Le Conseil général a accepté à l'unanimité l'arrêté relatif à l'établissement d'une convention constitutive d'une servitude de limite fictive de gabarit dans le village de Travers.
9. Arrêté instituant la taxe déchets
Après un long débat, c'est finalement par un vote unanime que le Législatif a accepté l'arrêté instituant la taxe déchets.
10. Crédit de fr. 75'000.- muni de la clause d'urgence pour la réfection complète du mur bordant le cimetière de St-Sulpice à l'Est
Un amendement des groupes socialiste, des verts et du POP visant à garantir la réfection du mur à l'ancienne et avec une couverture en un matériau adapté et augmentant la demande de crédit de fr. 14'400.- a été soutenu par 15 OUI contre 13 NON et 3 abstentions.
L'arrêté relatif au crédit de fr. 89'400.- pour la réfection complète du mur bordant le cimetière de St-Sulpice à l'Est a finalement été approuvé par 27 OUI et 5 abstentions.
11. Crédit de fr. 230'000.- pour la transformation et l'aménagement de locaux administratifs et de la bibliothèque au Collège régional
L'entrée en matière de cette proposition a été refusée par 17 voix contre 16. Ce dossier a donc été renvoyé pour étude par le Conseil communal.
12. Achat de terrains à Plaine-Fin (cadastre de Môtiers)
L'acquisition des terrains à Plaine-Fin a passé la rampe par 26 voix contre 3 NON et 3 abstentions.
13. Motion du groupe socialiste "Pour un frein aux dépenses anticyclique et durable"
Cette motion a été refusée par 19 NON contre 12 OUI et une abstention.