Séance du 26 avril 2010
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 38 étaient présents, puis 39 dès l'arrivée de M. Alexandre Willener (UDC) pendant l'examen des comptes 2009.
4a. Nomination d'un membre à la commission des naturalisations et des agrégations suite à la démission de M. Yves Antoniotti
M. Gabriel Modolo (Soc.) a été élu tacitement.
4b. Nomination d'un membre à la commission de gestion et des finances suite à la démission de Mme Sandra Menoud
M. Daniel Otth (PLR) a été élu tacitement.
5. Approbation des comptes 2009
Le Conseil général a approuvé les comptes 2009 par 37 OUI et une abstention.
6. Diverses opérations foncières
a) Vente de terrain à M. Jean-Paul Chédel
Cette vente a été accepté par 35 OUI contre 1 NON. 2 membres du Conseil général se sont récusés.
b) Octroi d'une servitude foncière au profit de Chopard International SA
C'est à l'unanimité des membres siégeant (2 récusés) que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif à la constitution d'une servitude foncière au profit de l'article 2004, propriété de Chopard International SA à Prangins.
7. Dissolutions et légalisations des réserves comptables
C'est à l’unanimité que le Conseil général a accepté les arrêtés relatifs à :
- Dissolution de réserves comptables
- Légalisation de la réserve du Temple
- Légalisation de la réserve prestations sociales extraordinaires
- Légalisation de la réserve columbarium
tels que soumis par le Conseil communal.
8. Acceptation des fonds provenant des anciennes commissions scolaires
C'est à l'unanimité que le Législatif a accepté les fonds provenant des anciennes commissions scolaires.
9. Parc de véhicules de la voirie
C'est par 34 voix et 4 abstentions que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif à la demande de crédit de fr. 495'000.- pour le renouvellement d'une partie du parc de véhicules des travaux publics.
10. Motions et propositions
a) Motion du groupe PLR "Un arbre pour chaque naissance"
Cette motion n'ayant pas été combattue, elle a été transmise pour étude au Conseil communal.
b) Motion du groupe POP "Pour des achats ou des investissements communaux issus d'une production sociale et écologique"
Cette motion n'ayant pas été combattue, elle a également été transmise pour traitement au Conseil communal.
13. Nomination du Bureau du Conseil général
| Président(e) | Mme Christelle Gertsch Macuglia (PLR) |
|---|---|
| Vice-président(e) | M. Zoran Savic (UDC) |
| Secrétaire | M. Maurizio Ciurleo (PLR) |
| Secrétaire-suppléant(e) | Mme Cécile Mermet Meyer (Soc.) |
| Questeurs | M. Sandy Grandjean (PLR) |
| M. Gabriel Modolo (Soc.) |