Séance du 17 janvier 2011
Convocation
1. Appel
40 membres ont été convoqués, un siège PLR était en cours de repourvoiement. 35 membres étaient présents, puis 36 dès l'arrivée de M. Benoît Simon-Vermot (PLR) à la fin du point 3c.
3. Nominations
a) un questeur suite à la démission de M. Sandy Grandjean
M. Nicolas Stauffer (PLR) a été élu tacitement.
b) un membre à la commission de gestion et des finances suite à la démission de M. Sandy Grandjean
M. Stéphane Bobillier (PLR) a été élu tacitement.
c) un membre au Conseil communal suite à la démission de M. Pierre-Alain Rumley
Deux candidats ont été présentés au poste de conseiller communal, la nomination a donc été faite au scrutin secret. 35 bulletins ont été distribués, 35 sont rentrés et étaient valables. M. Christian Mermet a été élu à l'Exécutif par 33 voix et 2 bulletins blancs. La candidature de M. Didier Kuenzy n'a pas été retenue. M. Mermet a présenté sa démission du Conseil général avec effet au 18 janvier 2011 pour éviter toute confusion pour son entrée en fonction au Conseil communal le 1er avril 2011.
4. Classement de la motion socialiste : Résolution déposée par les jeunes lors des manifestations du 24 février 2010 - création d'un centre de jeunesse
Le classement de cette motion a été accepté par 30 voix contre 4 NON et une abstention.
5. Règlement général de l'école Jean-Jacques Rousseau Val-de-Travers
Après avoir été amendé, le Conseil général a accepté ce règlement général de l'école à l'unanimité.
6. Règlement des manifestations communales
Le Législatif a également accepté ce nouveau règlement à l'unanimité.
7. Rapport d'information de la commission de la bibliothèque
La prise en compte du rapport de la commission de la nouvelle bibliothèque, ainsi que sa dissolution ont été acceptées par 34 voix contre un NON.
8. Crédit de fr. 315'000.- pour la rénovation des locaux de l'immeuble Collèges 3 abritant les services de l'administration et la ludothèque du Val-de-Travers
Cette demande de crédit a été acceptée par 34 OUI et une abstention.
9. Crédit de fr. 135'000.- pour la mise à niveau de l'éclairage public du village de Môtiers
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté la demande de crédit relative à la mise à niveau de l'éclairage public du village de Môtiers.
10. Vente de terrain dans le village de Buttes
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté autorisant le Conseil communal à vendre à M. Christian Fragnière à Buttes, pour le prix de fr. 70.- le m2, environ 110 m2 à détacher du bien-fonds n° 2966 du cadastre de Buttes et environ 30 m2 à détacher du DP 75 du cadastre de Buttes.
11. Transactions immobilières et aide à la réalisation d'un nouveau stand de tir
Le Conseil général a accepté les différentes transactions pour l'aide à la réalisation d'un nouveau stand de tir à Couvet de la manière suivante :
- Vente du bien-fonds n°889 et cession du bien-fonds n°3850 du cadastre de Couvet : 29 OUI, un NON et 5 abstentions
- Acquisition à titre gratuit d'une partie du bien-fonds n°889 de la société des abbayes de Couvet pour le domaine public communal : 29 OUI, un NON et 5 abstentions
- Achat d'un terrain à détacher du bien-fonds 3008 du cadastre de Couvet : 29 OUI, un NON et 5 abstentions
- Crédit extrabudgetaire portant sur une subvention d'un montant de fr. 137'550.- en faveur de la société des Abbayes de Couvet pour la construction d'un nouveau stand de tir : une fois amendé, accepté par 19 voix contre 15 et une abstention
- Octroi d'un droit de superficie à la société des Abbayes de Couvet sur le bien-fonds n°3752 du cadastre de Couvet : 29 OUI, un NON et 5 abstentions.