Séance du 17 décembre 2012
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 36 étaient présents.
4. Modification du règlement de police relative à la vidéosurveillance
Une fois 2 amendements socialistes déposés à l'article 11.10 acceptés, c’est par 33 OUI et 2 abstentions que le Conseil général a approuvé la modification du règlement de police relative à la vidéosurveillance.
- 121210-cg04-rcg-videosurveillance-csr.pdf
- 121210-cg04-2acg-videosurveillance-corrige-cregl-amende-cg.pdf
5. Modification du plan d'aménagement du village de Môtiers dans le secteur de la pisciculture
C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif à la modification partielle du plan et du règlement d'aménagement du village de Môtiers, zone industrielle 2, pour permettre un développement harmonieux et respectueux de l'environnement du fleuron industriel môtisan, tout en sauvegardant les activités sportives dans ce secteur.
6. Prolongation du délai de traitement de la motion du groupe PLR "Pour une déchetterie unique, centralisée et facile d'accès"
C’est également par un vote unanime que le Législatif a accepté la prolongation du délai de traitement de la motion du groupe PLR.
7. Crédit de fr. 272'000.- pour l'aménagement des archives
Le Conseil général a accepté à l'unanimité la demande de crédit visant à centraliser les archives communales sur le site Dubied à Couvet.
8. Crédit de fr. 700'000.- pour l'assainissement au bilan communal du compte-courant du restaurant au Centre sportif
L'assainissement au bilan communal du compte-courant du restaurant du Centre sportif qui au fil des années, depuis bien avant la fusion, a accumulé les pertes a passé la rampe. Cet assainissement permettra un nouveau départ et de faire table rase, c'est pourquoi les conseillers généraux ont accepté ce crédit à contrecoeur, tout en relevant que l'avenir du restaurant doit être pérennisé, sans que la commune n'ait à remettre la main à la bourse.
9. Crédits de fr. 980'000.- pour l'équipement du quartier de Surville et de fr. 210'000.- pour deux mesures du PGEE de Buttes
Le Législatif a accepté d'équiper le quartier de Surville dans le village de Buttes pour l'ouvrir à la construction en approuvant les deux demandes de crédits tels que soumises par le Conseil communal.
10. Crédit de fr. 1'000'000.- pour le programme de promotion économique et démographique
Le Conseil général a d'abord pris en compte un sous-amendement visant à intégrer dans l'arrêté la constitution, par le Conseil communal en collaboration du bureau du Conseil général, du comité stratégique chargé d'élaborer la stratégie générale de promotion et ses plans d'action en veillant à y associer des représentants de la société civile en fonction des thèmes traités. Une fois l'arrêté ainsi amendé, le Législatif l'a approuvé par un votre unanime.
11. Crédit de fr. 2'270'000.- pour la rénovation de l'enveloppe extérieure et des fenêtres du Collège du Val-de-Travers à Fleurier
Le Conseil général a accepté à l'unanimité d'assainir énergétiquement le Collège du Val-de-Travers à Fleurier par la rénovation de son enveloppe extérieure et ses fenêtres, rendant ainsi toutes les salles utilisables en hiver.
13. Motion, propositions et projets d'initiatives communales
a) Motion du groupe PLR "Réorganisation de l'administration : et la suite?"
Cette motion demandant la poursuite des synergies notamment dans les domaines proches, mais fort différent du Contrôle des habitants et de l'Etat civil, vu qu'il s'agit de deux métiers distincts, a été acceptée par la droite. La gauche s'est abstenue vu le peu de clarté du texte rédigé et la difficulté d'y cerner ses réels objectifs.