Séance du 13 mai 2013
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 37 étaient présents, la majorité absolue était donc de 19 voix.
4. Examen et approbation des comptes 2012
Les membres du Législatif ont examiné les comptes de l'exercice 2012 qui ont constitué le plat de résistance de la soirée. Le magnifique résultat a été salué par tous les groupes et les comptes ont été accepté à l'unanimité. Les comptes approuvés bouclent avec un excédent de revenus de fr. 447'662.65, compte tenu de la constitution d'une réserve de préfinancement de 3 millions de francs pour la part communale à l'assainissement de la caisse de pension prévoyance.ne. Les amortissements légaux (fr. 3'563'887.90) ajoutés au boni débouchent sur un autofinancement de fr. 4'011'550.55 qui a permis de financer à ~80% les investissements nets s'élevant à fr. 5'044'367.92.
5. Nominations
a) Deux membres à la commission des règlements suite aux démissions de Mme Sandra Menoud (PLR) et de M. Nicolas Stauffer (PLR)
MM. Stéphane Barbezat et Jean-Michel Rossetti ont été élus tacitement.
b) Un membre à la commission de gestion et des finances suite à la démission de M. Nicolas Stauffer (PLR)
M. Christophe Calame a également été élu tacitement.
6. Dérogation à l'article 11 alinéa 1 du Règlement général de l'école Jean-Jacques
Le conseil général a accepté à l'unanimité de déroger à l'article 11 alinéa 1 du règlement général de l'école Jean-Jacques Rousseau du Val-de-Travers concernant l'organisation des classes des villages de Môtiers, Boveresse, Les Bayards et Les Verrières.