0 - Administration

01 - Législatif et Exécutif 

01.1.1 Règlement général de la commune de Val-de-Travers, du 17 mai 2021
01.1.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant les dicastères et les commissions, du 31 janvier 2024
01.1.1.2 Arrêté du Conseil général concernant le statut du personnel communal, du 17 mai 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 18 août 2021
01.1.1.3 Arrêté du Conseil général concernant les fonctions communales incompatibles avec le mandat de membre du Conseil général, du 17 mai 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 18 août 2021, modifié par arrêté du Conseil général du 27 septembre 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 1er décembre 2021 ; modifié par arrêté du Conseil général du 21 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d'Etat le 9 janvier 2023, modifié par arrêté du Conseil général du 25 septembre 2023, sanctionné par le Conseil d'Etat le 15 novembre 2023
01.1.1.4 Arrêté du Conseil communal concernant la nomination et l’assermentation du préposé au Contrôle des habitants, du 16 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d’Etat le 5 décembre 2022
01.2 Arrêté du Conseil général déclarant la commune de Val-de-Travers sans OGM, du 25 mars 2013, sanctionné par le Conseil d'Etat le 17 juin 2013
01.3 Arrêté du Conseil communal concernant la protection et l'utilisation des armoiries, du drapeau et des autres emblèmes de la commune, du 21 février 2024
01.4 Arrêté du Conseil communal concernant l'affichage politique, du 14 février 2024

011 - Conseil général

011.1 Arrêté relatif à l'indemnité aux élus et aux partis politiques, du 24 mars 2014, sanctionné par le Conseil d'Etat le 26 mai 2014

012 - Conseil communal

012.1 Règlement sur le statut des conseillers communaux, du 24 septembre 2018, sanctionné par le Conseil d'Etat le 3 décembre 2018
012.2 Règlement protocolaire de la commune de Val-de-Travers (protocole communal), du 23 juin 2021
012.3 Règlement du Conseil communal concernant l'organe de conduite régional du Val-de-Travers (OCRg), du 16 août 2023
012.4 Arrêté du Conseil communal concernant la non-applicabilité d’une disposition RTFP aux membres du Conseil communal, du 20 mars 2024

02 - Administration générale

020 - Administration communale 

020.1 Arrêté du Conseil général déléguant au Conseil communal la compétence de fixer les frais et la procédure de rappel, du 16 février 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 22 avril 2009
020.1.2 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence pour les actes relevant de la loi sur les poursuites et faillites, du 19 février 2013
020.2 Règlement du Conseil communal concernant la commission du personnel et la commission des cadres, du 25 novembre 2020
020.3 Arrêté du Conseil communal fixant les émoluments perçus par les services de l'administration, du 30 septembre 2020, sanctionné par le Conseil d'Etat le 21 décembre 2020 ; modifié par arrêté du Conseil communal du 10 février 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 10 mars 2021; modifié par arrêté du Conseil communal du 17 mars 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 21 avril 2021 ; modifié par arrêté du Conseil communal du 23 juin 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 18 août 2021 ; modifié par arrêté du Conseil communal le 18 mai 2022, sanctionné par le Conseil d'Etat le 22 juin 2022 ; modifié par arrêté du Conseil communal du 9 novembre 2022, sanctionné par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2022 ; modifié par arrêté du Conseil communal du 14 juin 2023, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 août 2023 ; modifié par arrêté du Conseil communal du 14 décembre 2023, sanctionnée par le Conseil d'Etat le 22 janvier 2024
020.4 Arrêté du Conseil communal relatif aux professions pénibles, du 13 décembre 2010, sanctionné par le Conseil d'Etat le 21 février 2011
020.4.2 Arrêté du Conseil communal concernant les horaires irréguliers, du 23 juin 2021
020.4.3 Arrêté du Conseil communal concernant les services de piquet rémunérés et non rémunérés, du 23 juin 2021, modifié par arrêté du Conseil communal le 5 avril 2023 ; modifié par arrêté du Conseil communal le 7 février 2024 ; modifié par arrêté du Conseil communal le 27 mars 2024
020.5 Arrêté du Conseil communal relatif à la communication publique, du 4 mars 2015
020.6 Arrêté du Conseil communal donnant procuration en matière de procédure pénale, du 14 février 2024
020.7 Arrêté du Conseil communal sur les évaluations salariales, du 30 septembre 2020
Modifié par arrêtés du Conseil communal du 27 octobre 2021 et du 8 février 2023
020.8 Arrêté du Conseil communal sur la durée de travail des cadres, du 28 octobre 2020
Modifié par arrêtés du Conseil communal des 17 et 30 juin 2021, du 19 janvier 2022, du 26 octobre 2022, du 19 avril 2023 et du 18 octobre 2023
020.9 Arrêté du Conseil communal concernant la gestion de l’horaire de travail, du 28 octobre 2020
020.10 Arrêté du Conseil communal relatif à l'adhésion de la Commune à la Convention relative à la constitution du SIAR, du 3 avril 2019
020.11 Règlement du Conseil communal concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de l'administration communale, du 17 avril 2019
020.12 Arrêté du Conseil communal relatif à la consommation d'alcool et aux autres substances diminuant la capacité de travail, du 18 décembre 2019
020.13 Arrêté du Conseil communal concernant les dispositions applicables en cas de changement de fonction, du 7 juin 2023

029 - Administration générale, divers 

029.1 Arrêté du Conseil général relatif à la création d'une réserve de préfinancement pour l'assainissement de prévoyance.ne, du 13 mai 2013, sanctionné par le Conseil d'Etat le 14 août 2013
029.1.1 Arrêté du Conseil général relatif à l'approvisionnement de la réserve de préfinancement pour l'assainissement de prévoyance.ne, du 19 mai 2014, sanctionné par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2014
029.1.1.1 Arrêté du Conseil général relatif à l'octroi d'une garantie des prestations de prévoyance.ne, du 19 juin 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 2015
029.1.1.2 Arrêté du Conseil général concernant l’octroi d’une garantie des prestations de prévoyance professionnelle dues au personnel de CORA, du 25 septembre 2023, sanctionné par le Conseil d’Etat le 15 novembre 2023