8 - Economie publique

80 Agriculture

801 Agriculture

801.2 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence relative aux baux agricoles communaux, du 14 février 2024
801.3 Règlement des drainages agricoles, du 14 mars 2016, sanctionné par le Conseil d'Etat le 12 août 2016
801.4 Arrêté relatif à l'abrogation du règlement communal d'affermage des terres et domaines agricoles, du 6 mai 2019, sanctionné par le Conseil d'Etat le 21 août 2019

 

81 Sylviculture

812 Sylviculture

812.1 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence relative à l'exploitation forestière courante, du 14 février 2024
812.2 Arrêté du Conseil communal relatif à l'attribution de débrosses dans les forêts communales, du 1er avril 2020

 

85 Industrie, artisanat et commerce

850 Promotion économique régionale

850.1 Arrêté du Conseil communal concernant les ouvertures tardives des magasins, du 14 juin 2023


86 Energie 

860 Energie électrique

860.1 Arrêté du Conseil communal en matière de distribution électrique, du 13 décembre 2017, sanctionné par le Conseil d'Etat le 31 janvier 2018
860.2 Règlement relatif à l'exécution de la LAEL, du 25 janvier 2017, et la création d'un fonds communal pour l'énergie, du 4 juin 2018, sanctionné par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2018
860.2.1 Règlement du Conseil communal concernant l’utilisation du fonds communal pour l’énergie, du 28 juin 2023, sanctionné par le Conseil d’Etat le 4 septembre 2023
860.3 Arrêté du Conseil communal concernant l'illumination des façades, des vitrines, des terrains de sport et des enseignes ainsi que les réclames lumineuses, du 14 juin 2023

863 Chauffage à distance Couvet

863.1 Règlement de distribution de chaleur des chauffages à distance communaux, du 19 février 2024, sanctionné par le Conseil d'Etat le 22 avril 2024