Modalités de consultation
Accès aux documents
L'accès aux documents est possible exclusivement sur rendez-vous et est gratuit.
Accès à la bibliothèque des archives
Cette plate-forme vous permet de connaître la disponibilité des ouvrages.
Consultation des documents
- La consultation des documents d'archives se fait exclusivement dans le coin lecture : le prêt est exclu.
- Pour la bonne conservation des documents d'archives, ceux-ci doivent être traités avec le plus grand soin. Des supports sont disponibles pour la consultation de livres et de registres. Il est interdit d'écrire sur les documents et de les annoter. Leur ordre de classement ne doit pas être modifié.
Reproduction de documents
Pour la bonne préservation des documents, le seul moyen de reproduction autorisé est la photographie. Les lecteurs, sur autorisation, peuvent photographier eux-mêmes et gratuitement, en venant avec leur propre matériel, les documents qui les intéressent.
Les photos sont exclusivement à usage privé; leur transmission ou diffusion nécessite une autorisation formelle.
Délai de communicabilité des documents
Les documents sont librement consultables sous réserve des délais de protection fixés par la loi :
- 30 ans pour les autres types de documents (ou 85 ans si données personnelles sensibles).
En ce qui concerne l'état civil, les registres sont librement consultables pour les années antérieures à :
- 1900 pour les naissances.
- 1930 pour les mariages.
- 1960 pour les décès.
Pendant les délais de protection, la consultation est soumise à autorisation : se renseigner auprès de la responsable des archives.
Concernant les fonds d'archives privées, des conditions particulières peuvent avoir été prévues par les donateurs ou déposants.
Outre les restrictions imposées par les délais réglementaires ou les volontés des donateurs et déposants, la communicabilité d'un document dépend aussi de son état matériel : un document en mauvais état ou trop fragile pour être manipulé ne sera pas communicable.