RÉVISION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT LOCAL (PAL)

Le PAL constitue l’outil de pilotage de la politique communale d’aménagement du territoire pour les quinze prochaines années.

Dans le cadre de la mise en application de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et afin de pouvoir mener cette révision de manière efficace, le Canton a demandé aux communes en 2019 de mettre en place des zones réservées sur les parcelles présentant des enjeux stratégiques, bloquant ainsi provisoirement leur constructibilité.

La création de zones réservées est une action transitoire qui vise à permettre aux différentes communes neuchâteloises de procéder à la révision de leur PAL, sans risquer d’être exposées à une multiplication de requêtes de permis de construire.

Un des grands challenges pour la commune de Val-de-Travers est de fusionner les 9 plans d’aménagements locaux ainsi que les 9 règlements communaux, tout en garantissant la diversité et la typicité de notre territoire. La Commune s’attèle donc à réviser son plan d’aménagement local, qui va définir formellement l’affectation du sol de l’ensemble des parcelles situées sur le territoire communal.

Processus de révision du PAL

Le plan d'aménagement local (PAL) doit être réexaminé en général tous les quinze ans.
a loi fixe la procédure formelle de révision, jusqu'à la sanction finale par le Conseil d’État. La révision du PAL se compose de :
- La pré-étude : diagnostic du territoire qui permet de fixer l’ampleur du programme de révision
- Le projet de territoire : base politique du PAL
- Les livrables du PAL :

PCAZ : plan communal d’affectation des zones : règle le mode d'utilisation du territoire communal, notamment les zones à bâtir et les autres zones.
Règlements d’aménagement et de construction : énonce le droit en matière d'aménagement communal et de constructibilité.
Plan directeur des chemins pour piétons
Programme d’équipement : évalue la marge de manoeuvre financière à court et à long terme. La loi oblige la commune à équiper, pendant la durée de vie de son plan d’aménagement, tous les secteurs qu’elle a affectés à la zone à bâtir.
Plan communal des énergies : encadrés par la LCEn (loi cantonale sur l’énergie), le plan communal des énergies est un plan directeur présenté sous forme de rapports, de fiches et de cartes définissant les zones énergétiques, leurs forces et leurs faiblesses.
Rapport 47 OAT : s'adresse en premier lieu à l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans: il doit permettre un examen de la légalité et de l'opportunité du projet aux planifications et législations en vigueur. Il accompagne également le projet de révision du PAL lors de sa présentation aux autorités communales pour approbation. Pendant l'enquête publique, il explique aux citoyens le sens de la révision. Enfin, il devient, une fois archivé, la mémoire des changements dans le territoire.

Information à la population

8 mars 2023 à 19h : Séance d’information à la population – Salle Fleurisia à Fleurier
15 mars 2023 de 18h30 à 21h30 : permanence PAL - salle des spectacles à Couvet
16 mars 2023 de 18h30 à 21h30 : permanence PAL - salle des spectacles à Couvet

Planning

2019 : mise en zone réservée de parcelles stratégiques afin de faciliter la révision du PAL
Décembre 2021 : validation par le Canton de la pré-étude
Mai 2022 : présentation du projet de territoire au Canton
Avril 2023 : transmission du dossier PAL au Canton pour 1er préavis
Septembre 2023 : réception du 1er préavis de synthèse
Juillet 2024 : transmission du PAL au Canton pour le 2ème préavis
Février 2025 : réception du 2ème préavis de synthèse

Des nouveaux compléments ont été demandés par les services cantonaux.

La commune et ses mandataires travaillent activement pour adapter le dossier de révision du PAL aux exigences du Canton.

Le délai nécessaire pour répondre aux exigences supplémentaires et pour une nouvelle instruction par les services cantonaux reporte l'adoption du PAL par le Conseil général au deuxième semestre 2026.

A l’issue de l’adoption par le Conseil général, le dossier PAL sera mis à l’enquête publique pendant 1 mois.
L'entrée en vigueur du PAL sur le territoire de Val-de-Travers pourra être totale ou partielle, en fonction de la levée des oppositions qui auront été formulées pendant l’enquête publique.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier.

Prévisionnel

Une nouvelle séance d'information publique sera organisée avant que le dossier du PAL ne soit soumis au Conseil Général.
Suivi de l’enquête publique (date à venir)