RÉVISION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT LOCAL (PAL)
Le PAL constitue l’outil de pilotage de la politique communale d’aménagement du territoire pour les quinze prochaines années.
Dans le cadre de la mise en application de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et afin de pouvoir mener cette révision de manière efficace, le Canton a demandé aux communes en 2019 de mettre en place des zones réservées sur les parcelles présentant des enjeux stratégiques, bloquant ainsi provisoirement leur constructibilité.
La création de zones réservées est une action transitoire qui vise à permettre aux différentes communes neuchâteloises de procéder à la révision de leur PAL, sans risquer d’être exposées à une multiplication de requêtes de permis de construire.
Un des grands challenges pour la commune de Val-de-Travers est de fusionner les 9 plans d’aménagements locaux ainsi que les 9 règlements communaux, tout en garantissant la diversité et la typicité de notre territoire. La Commune s’attèle donc à réviser son plan d’aménagement local, qui va définir formellement l’affectation du sol de l’ensemble des parcelles situées sur le territoire communal.
Processus de révision du PAL
Le plan d'aménagement local (PAL) doit être réexaminé en général tous les quinze ans.
a loi fixe la procédure formelle de révision, jusqu'à la sanction finale par le Conseil d’État. La révision du PAL se compose de :
- La pré-étude : diagnostic du territoire qui permet de fixer l’ampleur du programme de révision
- Le projet de territoire : base politique du PAL
- Les livrables du PAL :
- PCAZ : plan communal d’affectation des zones : règle le mode d'utilisation du territoire communal, notamment les zones à bâtir et les autres zones.
- Règlements d’aménagement et de construction : énonce le droit en matière d'aménagement communal et de constructibilité.
- Plan directeur des chemins pour piétons
- Programme d’équipement : évalue la marge de manoeuvre financière à court et à long terme. La loi oblige la commune à équiper, pendant la durée de vie de son plan d’aménagement, tous les secteurs qu’elle a affectés à la zone à bâtir.
- Plan communal des énergies : encadrés par la LCEn (loi cantonale sur l’énergie), le plan communal des énergies est un plan directeur présenté sous forme de rapports, de fiches et de cartes définissant les zones énergétiques, leurs forces et leurs faiblesses.
- Rapport 47 OAT : s'adresse en premier lieu à l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans: il doit permettre un examen de la légalité et de l'opportunité du projet aux planifications et législations en vigueur. Il accompagne également le projet de révision du PAL lors de sa présentation aux autorités communales pour approbation. Pendant l'enquête publique, il explique aux citoyens le sens de la révision. Enfin, il devient, une fois archivé, la mémoire des changements dans le territoire.
Planning
- 2019 : mise en zone réservée de parcelles stratégiques afin de faciliter la révision du PAL
- Décembre 2021 : validation par le Canton de la pré-étude
- Mai 2022 : présentation du projet de territoire au Canton
Information à la population
- 8 mars 2023 à 19h : Séance d’information à la population – Salle Fleurisia à Fleurier
- 15 mars 2023 de 18h30 à 21h30 : permanence PAL - salle des spectacles à Couvet
- 16 mars 2023 de 18h30 à 21h30 : permanence PAL - salle des spectacles à Couvet
En cours
- 4 avril 2023 : livraison du plan d'aménagement local au Canton
- Fin 2023 - 2024 : allers-retours avec le Canton sur le dossier PAL et adaptations
Prévisionnel
- Un nouveau planning est en cours d'élaboration en collaboration avec les services cantonaux.
- Une nouvelle séance d'information publique sera organisée avant que le dossier du PAL ne soit soumis au Conseil Général.
- Suivi de l’enquête publique (date à venir)