Séance du 11 décembre 2023
1. Appel
41 membres ont été convoqués.
40 membres étaient présents, 1 excusé.
2. Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023
Validé.
A consulter sous la séance concernée.
3. Lettres et pétitions
Aucune correspondance n'est parvenue au président.
4. Nomination d’un membre au Conseil d’établissement scolaire, suite à la démission de M. Roland Schorderet
M. Daniel Otth (PLR) a été élu tacitement.
5. Nomination d’un membre à la Commission de gestion et des finances, suite à la démission de M. Roland Schorderet
M. Olivier Fahrni (PLR) a été élu tacitement.
6. Redevance pour l'usage du domaine public par les conduites industrielles
L'arrêté y relatif fait partie du cahier du budget.
C’est par 35 OUI, contre 4 NON que le Conseil général a approuvé la redevance pour l'usage du domaine public par les conduites industrielles, telle que présentée par le Conseil communal.
Beaucoup d'amendements furent déposés au budget et a soulevé de nombreuses discussions.
Il a finalement été accepté par 23 oui contre 14 non et 2 abstentions après avoir été amendé par une diminution des charges d’exploitation de 800'000 francs sur proposition du PLR.
Le Conseil général a refusé les amendements suivants :
| Conseil communal | Diminution des charges d'exploitation de 500'000 francs (charges salariales 118'200 francs ; charges de biens et de services 373'800 francs ; charges de transfert 8'000 francs) et augmentation des revenus d'exploitation de 100'000 francs (revenus fiscaux) |
| Groupe POP | Suppression des frais de repas du Conseil général |
| Suppression des soldes versées à la Commission du feu | |
| Augmentation de la subvention à Barak |
8. Crédit de 302'500 francs pour la mise aux normes LHand d'arrêts de bus priorité 2
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé le crédit de 302'500 francs pour la mise aux normes LHand d'arrêts de bus priorité 2, tel que présenté par le Conseil communal.
C’est à par 35 OUI contre 4 NON que le Conseil général a approuvé le crédit de 360'000 francs pour l'achat du mobilier nécessaire aux trois projets de constructions préscolaires et parascolaires du DJE, tel que présenté par le Conseil communal.
10. Diminution de l’amortissement du prêt communal octroyé en 2020 à CP Fleurier SA
C’est par 30 OUI, contre 6 NON et 3 abstentions que le Conseil général a approuvé la diminution de l’amortissement du prêt communal octroyé en 2020 à CP Fleurier SA, telle que présentée par le Conseil communal.
11. Abrogation du règlement des manifestations et modification du règlement de police
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé l’abrogation du règlement des manifestations et la modification du règlement de police, telles que présentées par le Conseil communal.
Publication des intitulés des arrêtés relatifs aux points 6 à 11 de l'ordre du jour dans la Feuille officielle n°50 du 15.12.2023. L'échéance du délai référendaire est fixé au mercredi 24 janvier 2024.
C’est par 21 OUI contre 15 NON et 3 abstentions que le Conseil général a approuvé l’arrêté relatif au dépôt d’un projet de loi au Grand Conseil concernant la réintroduction du cumul partiel des mandats, tel que présenté par le Conseil communal.
Le Conseil général s'est prononcé aussi en faveur de l’arrêté relatif au dépôt d’une motion concernant les relations institutionnelles entre le Grand Conseil et les communes en l'acceptant par 37 OUI et 2 abstentions, tel que soumis par le Conseil communal.
13. Communications du Conseil communal
Aucune communication.
14. Interpellations et questions
Le Conseil communal a répondu à 4 interpellations des groupes politiques.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie