Séance du 14 décembre 2020

Ordre du jour
L'ordre du jour est modifié sur demande du Conseil communal, avec l'ajout, en point 4, d'une demande de crédit de 100'000 francs pour l'octroi de prêts exceptionnels aux sociétés locales. La numérotation de l'ordre de l'ordre du jour est décalée en conséquence.

1. Appel

41 membres étaient convoqués, 31 étaient présents, 7 excusés et 3 absents.

4. Crédit de 100'000 francs pour l'octroi de prêts exceptionnels aux sociétés locales

La clause d'urgence, permettant de traiter ce point séance tenante, étant acceptée, c'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé cette demande de crédit.

5. Crédit-cadre de 390’000 francs pour l’amélioration de la desserte forestière

C'est par 27 oui et 3 abstentions que le Législatif a approuvé ce crédit-cadre.

6. Budget 2021

Le budget 2021 présente un déficit record pour la commune de Val-de-Travers. Ceci ne réjouit ni le Conseil communal, ni le Conseil général.

Deux amendements ont été soumis au vote. Le premier, du groupe Les Verts, demandait que le montant des subventions versées aux partis politiques soit transféré pour des subventions à des organisations privées à but non lucratif. Cet amendement a été refusé par 25 voix, contre 4 et une abstention. Certaines reversent cette indemnité à leur parti, ce qui est indispensable pour les faire vivre. Pour d'autres, des jetons de présence sont distribués sous forme de VAL, ce qui bénéficie directement à l'économie locale.

Le deuxième amendement a été soumis par l'UDC. Il demandait une réduction des charges d'exploitation à hauteur de 2'485'884 francs, pour les ramener à 68 millions. Cet amendement a été refusé par 21 voix, contre 7 et 2 abstentions. Les groupes ont relevé l'effort déjà consenti du Conseil communal pour diminuer les charges communales. Le conseiller communal en charge des finances, M. Mairy, a relevé que la commune de Val-de-Travers a la chance de pouvoir disposer d'une réserve de politique conjoncturelle confortable (dotée à ce jour de quelque 13 millions de francs) qui a pour unique raison d'être de permettre à la collectivité publique de faire face à des déficits lorsque la situation est mauvaise. C'est 1,489 million qui sera prélevé sur cette réserve, montant qui correspond à la baisse des recettes fiscales.

L'Assemblée a ainsi approuvé le budget 2021 par 18 oui, 7 non et 5 abstentions.
Elle a également approuvé l'arrêté relatif à l’introduction d’une taxe pour l’usage accru du domaine public par les conduites de gaz (19 oui, 7 non et 4 abstentions) puis l'arrêté relatif à la dérogation au frein à l’endettement pour les crédits de compétence du Conseil communal dans le cadre de l’exercice budgétaire 2021 (20 oui, 7 non et 3 abstentions).

7. Bilan de législature

8. Rapport d’information relatif au crédit-cadre de promotion démographique et économique

9. Rapport d’information relatif aux crédits-cadres liés à la politique régionale

10. Communications

La suppléance pour les membres du Conseil général ne pourra pas être instaurée avant la législature 2024.
Les deux référendum concernant les ventes des domaines agricoles de Longeaigue et des Oeuillons ayant abouti, le peuple se prononcera sur ces objets en votation le 7 mars 2021. Une séance d'information publique se tiendra le 11 février 2021 (pour autant que la situation liée à l'épidémie de coronavirus le permette).
Les documents de séance du Conseil général seront mis à disposition du public sur le site Internet communal le même jour que l'envoi électronique de la convocation aux conseillers.
Une enquête a été lancée, en collaboration avec la fédération suisse du parlement des jeunes, afin de connaître les besoins des jeunes de 12 à 18 par rapport au droit des institutions.
Un point de situation de l'utilisation du "fonds COVID" est fait.

Au terme de la séance, le président du Conseil communal, le président du Conseil général, ainsi que les groupes, ont tenu à rendre hommage à M. Christian Mermet, conseiller communal, qui ne s'est pas présenté pour un nouveau mandat. Ses nombreuses années passées au service de la collectivité publique sont saluées, notamment neuf ans et demi au Conseil communal de Môtiers, puis dix années à celui de Val-de-Travers. Au sein de l'exécutif de la commune fusionnée, il aura par deux fois siégé à la présidence : en 2013-2014 et 2017-2018.