Séance du 16 décembre 2019
Convocation
1. Appel
41 membres étaient convoqués, 36 étaient présents, 4 excusés et 1 absent.
4. Rapport intermédiaire d'information relatif à la redynamisation du CSR
Le Législatif a pris note de ce rapport et attend maintenant des réalisations concrètes.
5. Réponse à la motion du groupe PS : "Etat du patrimoine immobilier de la Commune"
Le Conseil général a accepté à l'unanimité le classement de cette motion.
6. Budget 2020
Trois amendements du compte de fonctionnement ont été déposés par les groupes. Deux de l'UDC relatifs au matériel de bureau et matériel informatique et un du PS demandant l'attribution de 7'000 francs pour relancer la participation citoyenne aux votations et élections. Ils ont tous été refusés.
L'amendement du compte d'investissement du groupe PS relatif à un montant de 560'000 francs pour la mise en conformité des arrêts de bus à également été refusé.
Le Conseil général a approuvé à l'unanimité l'ajout au tableau des investissements d'un crédit (d'un montant encore à estimer) concernant la rénovation du chauffage à distance des Bayards.
L'arrêté du budget ainsi amendé a été accepté par 30 OUI, 4 NON et 1 abstention.
7. Arrêté relatif à l'impôt foncier
Cet arrêté a été accepté par 20 OUI, 13 NON et 2 abstentions. L'arrêté se trouve en pages 23 du budget.
8. Arrêté relatif au taux de couverture du financement de la taxe déchets par l'impôt.
A l'unanimité, cet arrêté a été accepté par le Législatif. L'arrêté se trouve en page 25 du budget.