Séance du 17 novembre 2025
Compte tenu des sujets inscrits à l’ordre du jour, et de leur caractère potentiellement sensible pour la population, il a été décidé de déplacer la réunion dans un lieu plus approprié et qui peut accueillir plus de visiteurs que la salle du Conseil général.
La séance se tiendra donc à la salle des spectacles à Couvet, à 19h30.
1. Appel
41 personnes ont été convoquées. 39 étaient présentes, 4 membres étaient excusés dont 3 étaient remplacés par des membres suppléant·e·s.
2. Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025
Validé.
4. Nomination d’un·e membre et/ou d’un·e suppléant·e à la commission de gestion et des finances, suite à la démission de M. Niels Rosselet-Christ
Ont été nommés, M. Loïc Frey (UDC), membre et M. Jason Schweizer (UDC), membre suppléant à la Commission de gestion et des finances.
5. Crédit de 3'757'000 francs pour développer l’attractivité du site Dubied
L'entrée en matière ayant été combattue, le Conseil général l'a d'abord accepté, puis voté par 25 oui contre 13 non pour le crédit proposé par le Conseil communal. Il y a eu 1 abstention.
C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé cette demande de crédit supplémentaire.
7. Crédit complémentaire de 288'000 francs pour la protection contre les crues à Môtiers
Après avoir exhorté l'Exécutif à être prudent lors des prochains chantiers quant au choix des entreprises, le Conseil général a accepté cette demande de crédit par 23 oui contre 16 non.
8. Crédit de 8'350'000 francs pour la rénovation de la piscine des Combes
Premier crédit voté par la Commune qui concerne absolument toute la population, le Législatif l'a accepté par 35 oui contre 1 non. Il y a eu 3 abstentions.
Les intitulés de ces arrêtés font l'objet d'une publication dans la feuille officielle n°47 du 21 novembre 2025. L'échéance du délai référendaire est fixée au lundi 12 janvier 2026.
9. Plan d’alignement des Petits-Clos à Fleurier
Ce point a été retiré de l'ordre du jour.
10. Classement de la motion du groupe socialiste « pour une assemblée citoyenne »
Ce classement a divisé le Législatif. Le classement a toutefois été accepté par 20 oui contre 16 non. Il y a eu 1 abstention et un membre absent lors de ce vote.
Le classement de cette motion a été accepté à l'unanimité.
12. Communication du Conseil communal
Le Conseil communal a informé l'Assemblée que le règlement sur les chauffages à distance avait été sanctionné par le Conseil d'Etat, mais que ce dernier avait apporté une modification à l'article 4.5 alinéa 3b comme suit : "le client doit réaliser un détartrage de l'échangeur en charge de la production d'eau chaude sanitaire tous les 10 ans. Le détartrage doit être réalisé par une entreprise spécialisée ou un installateur sanitaire-chauffage."
L'Exécutif a ensuite informé le report des réponses aux motions concernant les WC publics et les subventions des frais de déplacement à une prochaine séance.
13. Interpellations et questions
Sept interpellations et cinq questions ont été déposées par les groupes auxquelles le Conseil communal a répondu.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie