Séance du 19 juin 2015
Ordre du jour
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 37 membres étaient présents.
4. Nomination d'un membre à la commission de gestion et des finances suite à la démission de M. Alexandre Willener (UDC)
M. Laurent Kramer (UDC) a été élu tacitement à la CGF.
5. Octroi d’une garantie des prestations de prévoyance dues au personnel des entreprises affiliées à prévoyance.ne et dépendantes de la commune de Val-de-Travers
C'est à l'unanimité que l'Assemblée a accepté l'arrêté concernant l'octroi d'une garantie des prestations de prévoyance.ne dues au personnel des entreprises affiliées à prévoyance.ne et dépendantes de la commune de Val-de-Travers.
6. Crédit de fr. 79’835.- pour la perte d’exploitation 2014 du restaurant du Centre sportif
L’amendement de l'article 1 demandant au Conseil communal de s'engager à remettre au Conseil général, avant la séance consacrée au budget 2016, un rapport détaillé présentant l'évolution de la situation a été accepté (29 OUI – 7 abstentions).
L’arrêté demandant un crédit de fr. 79'835.- pour la perte d'exploitation 2014 du restaurant du Centre sportif a été accepté avec l'amendement, recueillant 29 OUI contre 5 NON et 2 abstentions.
7. Nomination de l’organe de révision
C'est à l'unanimité que le Législatif a accepté l'arrêté concernant la nomination de l'organe de révision.
8. Financement de la taxe déchets
Les explications et l'arrêté relatif au financement de la taxe déchets font partie du cahier des comptes, fichier complet disponible sous le point 9 ci-dessous.
9. Examen et approbation des comptes 2014
Le Conseil général a accepté à l'unanimité l'arrêté concernant le financement de la taxe déchets.
Enfin, les membres du Législatif ont examiné les comptes de l’exercice 2014 qui ont constitué le plat de résistance de la soirée. Le magnifique résultat a été salué par tous les groupes et les comptes ont été acceptés par 34 OUI et 2 abstentions. Les comptes approuvés bouclent avec un excédent de revenus de fr. 464'818.23, compte tenu de la création d’une réserve de préfinancement pour le passage au principe d’échéance, alimentée par un versement de plus de 3 millions de francs et la création d’une réserve de politique conjoncturelle alimentée par un versement unique de 6 millions de francs. Les amortissements légaux (fr. 3'919'276.75) ajoutés au boni débouchent sur un autofinancement de fr. 4'384'094.98 qui a permis de financer à ~114% les investissements nets s'élevant à fr. 3'847'746.70.
14. Nomination du Bureau du Conseil général
Le Bureau pour la période 2015-2016 se constitue comme suit :
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Présidente |
Mme Nathalie Ebner Cottet (PS) |
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1er Vice-président |
M. Pierre-Alain Wyss (PLR) |
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2ème Vice-président |
M. Jean-Paul Chédel (UDC) |
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Secrétaire |
Mme Christelle Gertsch Macuglia (PLR) |
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Secrétaire-suppléante |
Mme Antoinette Hurni (PS) |
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Questeurs |
M. Alban Gashi (PS) et |