Séance du 2 avril 2012
Convocation
Modification de l'ordre du jour
En l'absence du président et du vice-président, l'ordre du jour a été amendé par l'ajout d'un point "nomination d'un président extraordinaire". De l'avis préalable des différents groupes, M. Alexandre Willener (UDC) a été proposé pour ce poste et a été élu tacitement pour diriger les débats de la séance de ce 2 avril 2012.
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 36 étaient présents.
5. Révision du règlement général de commune
Après des discussions nourries, le Législatif a accepté la révision du règlement général de commune considéré par l’ensemble des groupes comme la colonne vertébrale d’une commune. Pas moins de 22 amendements ont été discutés. La révision du règlement général a finalement été acceptée par 25 OUI et 10 abstentions.
Version soumise au Conseil général
Version approuvée et amendée en séance du Conseil général
6. Règlement sur les transports scolaires
Le règlement sur les transports scolaires a été accueilli à l’unanimité, les différents groupes ont relevé leur satisfaction sur l’aboutissement de ce dossier.
7. Motions et propositions
a) Motion du groupe POP "pour un meilleur contrôle démocratique de l'utilisation des réserves communales"
La motion du groupe POP "pour un meilleur contrôle démocratique de l’utilisation des réserves communales" a finalement été refusée de justesse, la majorité estimant que le contrôle et la consultation de la commission de gestion et des finances était suffisant.