Séance du 2 mars 2015
Ordre du jour
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 34 membres étaient présents.
4. Crédit de 75'000.- pour l'intégration des données relatives au réseau d'égouts dans le système d'information géographique
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté ce crédit.
5. Crédit de fr. 75'000.- pour l'agrandissementet l'aménagement de l'écopoint du centre commercial de Couvet
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté ce crédit.
6. Vente à la société à créer CPF SA de la patinoire et du local technique sis sur la parcelle n° 1989 du cadastre de Fleurier et autorisation au Conseil communal de signer un mandat de prestations avec CPF SA
La vente à la société à créer CPF SA de la patinoire et du local technique sis sur la parcelle n° 1989 du cadastre de Fleurier et l’autorisation donnée au Conseil communal de signer un mandat de prestations avec CPF SA a constitué le plat de résistance de la soirée. Il a fait l’objet du dépôt de trois amendements. Les deux déposés par Les Verts ont été refusés.Le premier conditionnait l’aide communale annuelle au respect par CPF SA des obligations en matière d’assurances sociales pour le personnel et de protection de l’environnement (conditions déjà soumises aux règles en vigueur selon le Conseil communal, amendement refusé par 15 NON contre 9 OUI et 8 abstentions) et le second demandait de porter de 10 à 45% la prise de capital de la commune dans CPF SA (refusé par 21 NON contre 6 OUI et 5 abstentions). En revanche, celui du groupe PLR demandant des garanties de dates et de tarifs pour l’organisation du Carnavallon et du Comptoir à Belle-Roche a été accepté du bout des mains, par 14 OUI contre 5 NON et 13 abstentions. Finalement, le Législatif a accepté l’arrêté amendé par 25 OUI contre 6 NON et une abstention.
La vente de la patinoire a débouché sur le dépôt d’un postulat PLR « Situation des infrastructures sportives et de loisirs sur le territoire communal » qui a été amendé par le groupe socialiste et accepté à l’unanimité par le Conseil général. Il demande notamment au Conseil communal de clarifier les critères de subventionnement communal aux sociétés locales et associations, ainsi que de dresser une liste des aides allouées.