Séance du 20 juin 2011
Convocation
Modification de l'ordre du jour
En l'absence du président et du vice-président, l'ordre du jour a été amendé par l'ajout d'un point "nomination d'un président extraordinaire". De l'avis préalable des différents groupes, M. Alexandre Willener (UDC) a été proposé pour ce poste et a été élu tacitement pour diriger les débats de la séance de ce 20 juin 2011.
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 32 étaient présents. La majorité absolue était donc de 17 voix.
4. Nomination d'un membre à la Commission des règlements suite à la démission de M. Benoît Simon-Vermot (entrée en fonction au 1er août)
Mme Johanna Eidam Vautherot (PLR) a été élue tacitement.
5. Cession de terrain à la commune dans le village de Saint-Sulpice (route du lotissement Les Côtes)
Cet arrêté a été amendé en son article premier et propose un nouvel article 3 rappelant les teneurs de la convention d'équipement. Une fois amendé, le Conseil général l'a accepté par 26 OUI et 5 abstentions.
- 110620-cg05-rapport-cession-terrain-st-sulpice-complet.pdf
- 110620-cg05a-arrete-cession-terrain-st-sulpice-amende.pdf
6. Crédit de fr. 80'000.- et transactions immobilières pour reconstruire et régulariser la situation du chemin de La Banderette (Travers)
La demande de crédit a été acceptée par 30 OUI contre 1 NON. Les transactions immobilières ont fait l'unanimité.
7. Crédit de fr. 100'000.- pour le remplacement du chauffage du collège de Boveresse
Le remplacement de la chaudière du Collège de Boveresse a été accepté à l'unanimité.