Séance du 22 juin 2009
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 35 étaient présents, 36 dès l'arrivée de M. François Oppliger (Soc.) lors de l'étude du point 5 Règlement sur les mécanismes de maîtrise des finances communales.
5. Règlement sur les mécanismes de maîtrise des finances communales
Après quelques amendements, le Conseil général a accepté ce règlement par 32 OUI contre une voix contraire et 2 abstentions.
6. Règlement de distribution de l'eau potable
Le Législatif a longuement débattu du projet de règlement soumis par le Conseil communal. Il a modifié quelques articles et a finalement décidé le retrait du chapitre 7. Une fois ces modifications apportées, le Conseil général a accepté cette réglementation par 33 voix, contre 1 NON et une abstention.
7. Arrêté relatif à au tarif de la vente de l'eau
Cet arrêté a été accepté à l'unanimité.
8. Arrêté instituant la taxe d'épuration
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté instituant la taxe d'épuration.
9. Crédit de fr. 8'342'664.- pour l'amélioration des systèmes d'évacuation des eaux de Val-de-Travers
C'est par un vote unanime que le Législatif a accepté cette demande de crédit.
10. Crédit-cadre de fr. 1'500'000.- pour la mise en oeuvre de projets découlant de la Nouvelle politique régionale fédérale
Cette demande de crédit-cadre a été approuvée par 31 voix et 4 abstentions.