Séance du 22 octobre 2012
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 36 membres étaient présents, 4 excusés et un absent.
4. Programme de législature
Les différents groupes ont eu l'occasion de débattre sur le programme de législature. Ils ont exprimé leurs avis et ont souligné les objectifs qui leur tenaient le plus à coeur.
Programme de législature 2012-2016
5. Modification du plan de quartier de Surville à Buttes
Alors que la modification du plan de quartier de Surville à Buttes n’avait pas passé la rampe de l’entrée en matière lors de la séance du Conseil général du 10 septembre dernier, le président a cette fois-ci dû départager les voix. Certains membres ont rappelé leur position en souhaitant que les normes jugées soit trop ou pas assez contraignantes soient revues et d’autres ont répété leur soutien à ce projet.
- Rapport du Conseil communal au Conseil général
- Rapport justificatif concernant le plan de quartier de Surville à Buttes
- Règlement du plan de quartier
- Rapport justificatif pour la modification partielle du plan d'alignement et arrêté
- Rapport justificatif pour la modification partielle du plan d'aménagement et arrêté
6. Crédit-cadre de fr. 1'500'000.- pour la mise en oeuvre de projets éligibles au titre de la loi sur la politique régionale fédérale
Le crédit-cadre pour la mise en œuvre de projets éligibles au titre de la loi sur la politique régionale a été accueilli à l’unanimité une fois l’amendement de la commission de gestion et des finances pris en compte. Ce dernier demande que la commission soit régulièrement informée de l’utilisation de ce crédit.
8. Motions, propositions et projets d'initiatives communales
a) Motion du groupe POP "Pour la mise en place et/ou le soutien à la création de coopératives d'habitation"
Cette motion a été retirée.
b) Motion du groupe POP "Pour ancrer les grands groupes commerciaux dans la région"
Cette motion a également été retirée.
9. Résolutions
a) Résolution du groupe socialiste concernant la coordination de "l'affaire Menoud", déposée le 21 octobre 2012 et invoquant le cas d'urgence
Le groupe socialiste a déposé une résolution urgente concernant la coordination de « l’affaire Menoud » que les membres du Conseil général ont accepté de traiter séance tenante. Cette résolution demande qu’un expert neutre soit mandaté pour apporter un jugement extérieur, sans remettre en question les compétences de M. Lavanchy, nommé coordinateur dans ce dossier. Cette requête a été soutenue par l’ensemble des groupes, compte tenu de 2 récusations et d’une abstention.